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Se former, c’est s’adapter à l’évolution de notre monde

Posté par consultantformateurpreventeur le 30 septembre 2012

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Se former, c’est : s’adapter, se former, évoluer, se transformer.                  Merci à Mr Toumaï

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Autorisation de conduite

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Conduite d’engins BTP

 

 

 

 

 

 

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Réglementation CASES

Code du travail

Article R4323-55

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

Article R4323-56

La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
L’autorisation de conduite est tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.

Article R4323-57

Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l’agriculture déterminent :
1° Les conditions de la formation exigée à l’article R. 4323-55 ;
2° Les catégories d’équipements de travail dont la conduite nécessite d’être titulaire d’une autorisation de conduite ;
3° Les conditions dans lesquelles l’employeur s’assure que le travailleur dispose de la compétence et de l’aptitude nécessaires pour assumer, en toute sécurité, la fonction de conducteur d’un équipement de travail ;
4° La date à compter de laquelle, selon les catégories d’équipements, entre en vigueur l’obligation d’être titulaire d’une autorisation de conduite.

 

Et pour pouvoir le faire, suivant ses compétence, il peut se faire assister par un formateur agréé :

  1. pour l’évaluation théorique  des connaissances
  2. pour l’évaluation pratique de la conduite
  3. pour établir l’examen QCM

L’aptitude médicale pour la conduite sera établie par le médecin du travail.

Seul ce documents est obligatoire et le salarié doit le remettre en cas de contrôle par un inspecteur du travail.

Seul ce document en cas d’accident servira le chef d’entreprise ou son représentant devant le tribunal.

 

De nombreux groupes du BTP possèdent des formateurs internes afin de limiter les coûts, mais les PME et les TPE ne peuvent y accéder.

C’est pour toutes ces raisons que nous vous apportons cette possibilité de vous assister dans ce domaine grâce à nos agrèements.

Compter entre 1 et 2 jours suivant le nombre de participants, simple et rapide.

L’avantage de l’autorisation de conduite, elle n’est valable que pour l’entreprise qui la décerne, le  C A S E S est une aptitude nationale.

 

 

 

 

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