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Formation dans le cadre de la délégation de pouvoir sécuritaire, HSE

Posté par consultantformateurpreventeur le 11 octobre 2012

Effectivement un chef d’entreprise ne pouvant assurer au quotidien la prévention des risques d’accidents sur les chantiers et ne pouvant connaître l’intégralité de la législation du droit du travail, peut faire signer une délégation de pouvoir sécuritaire à son responsable de chantier.Formation dans le cadre de la délégation de pouvoir sécuritaire, HSE dans FORMATION acteur-1-197x300

Elle  sera valable juridiquement :

  1. Si la personne a suivi une formation complémentaire de compétence dans le domaine sécuritaire, voir HSE.
  2. Si dans le cadre de son marché elle a les moyens humains et matériels.
  3. Si elle prouve qu’elle respecte le droit de retrait.
  4. Si elle approuve le PPSPS.
  5. Si son niveau de qualification soit écrit sur son contrat de travail avec un statut minimum de chef de chantier.

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Cette méthode de la gestion des risques est employée depuis des années dans les groupes nationaux et régionaux, mais peu dans les PME ET TPE.

Le consultant préventeur vient assister le chef d’entreprise et le responsable de chantier pour cette mise en place de délégation. Il peut aussi avoir mission de vérificateur de conformité sur le chantier, et  participer à la réalisation du PPSPS.

Il sera l’interlocuteur et négociateur avec les organismes sociaux comme la DIRECCTE.

Il peut participer en invité ponctuel  au réunion CHSCT, ainsi qu’à la réalisation de l’arbre des causes pour un accident, même léger. Ce dernier point est d’ une extrème importance, car elle orientera les suites juridiques.

L’inexistence d’un arbre des causes dans le cas d’un accident grave, donnera souvent une responsabilité à charge pour le dirigeant devant les tribunaux.

Il est  donc préférable de prendre en compte et de faire vivre le programme de prévention. Ceci est le meileurs moyen de ne pas se retrouver dans une situation difficile, avec des arrêts de chantiers, très coûteux pour l’entreprise.

 

 

 

 

 

 

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