Prévention risque amiante pour les particuliers une forte amende possible

Posté par consultantformateurpreventeur le 31 janvier 2018

fichier pdf affiche_particuliers._01_2018

 

Bonjour,

Voici un très bon travail de la DIRECCTE du pays de Loire,  l’amiante est toujours présent dans les maisons dont le permis de construire date avant le 1° juillet 1997.

Alors avant de prévoir des travaux de rénovation et de contaminé l’intérieure de l’habitat ou l’extérieure, je vous propose de lire les dépliants de la DIRECCTE.

Aussi les obligations du maître d’ouvrage dans ce contexte, en cas d’infraction peut vous entrainer un amende de 9000€.

Alors informer vous!

Contacter nous pour un repérage avant travaux afin d’identifier  si vous êtes concernés par la problématique amiante ou plomb qui sont des risques chimiques.

Perpignan, Narbonne, Béziers, Montpellier, Nîmes, Marseille, Toulon, Nice

http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Amiante-chez-les-particuliers-une-affaire-de-professionnels

Marc Desplat

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EXAMEN VISUEL AMIANTE,DIAGNOSTIC, MONTPELLIER NIMES PERPIGNAN TOULOUSE MARSEILLE

Posté par consultantformateurpreventeur le 24 septembre 2017

L’examen visuel amiante permet de s’assurer de l’absence des résidus de fibres après les travaux de retrait ou de confinement. Ce contrôle doit être réalisé par un opérateur de repérage amiante avec mention suivant une méthodologie conforme à la norme NF X 46-021

Comment se déroule l’examen visuel amiante?

Le contrôle visuel amiante après travaux comporte 2 étapes :

  • - La première étape se déroule avant la réalisation des mesures du niveau d’empoussièrement et les travaux de confinement. Si l’examen visuel, effectué à l’aide d’une lampe portative à forte luminosité, révèle encore la présence d’amiante sur les surfaces traitées, le contrôleur doit déclarer la non-conformité de l’opération du désamiantage.
  • - La seconde étape a lieu après les travaux complémentaires et/ou la dépose du confinement. Le technicien vérifie de nouveau les parties déclarées non conformes lors du premier contrôle et effectue une visite générale sur l’ensemble de la zone de retrait en recourant à l’usage d’outils d’éclairage à forte luminosité. À l’issue de l’opération, il doit établir un rapport général mentionnant les résultats de l’examen visuel.

Si jamais, le contrôleur constate des non-conformités au terme de la deuxième étape, le propriétaire peut considérer que le contrat de travaux de désamiantage n’a pas été respecté.

Selon les réglementations en vigueur (décret n° 2011-629 du 3 juin 2011), l’examen visuel concerne les flocages, les calorifugeages, les faux plafonds (liste A) ainsi que les murs, cloisons, planchers, plafonds, dalles de sol, conduits d’eau et d’air, volets, clapets, joints, etc. La toiture, le bardage de même que les façades extérieures, les conduits en toiture et le bitume entrent également dans cette deuxième liste (liste B).

Un diagnostic indépendant à votre service

Experts dans le domaine d’études, de conseils, et de diagnostic pour des bâtiments sains et durables, nous avons inclus l’examen visuel amiante dans notre domaine d’interventions.

2A PROTECTION

Travaillant de manière indépendante, nous accomplissons notre mission sans aucune partialité, ce qui nous a valu la confiance de nos nombreux clients répartis dans différents secteurs d’activité (collectivités et administrations, tertiaire public et privé, PME et industriels, résidentiels publics et privés).

Si vous voulez ainsi attester l’absence des risques de contamination après le désamiantage de votre immeuble, nous mettons à votre disposition notre savoir-faire et notre expérience en la matière. Le technicien chargé de l’opération vérifiera dans les moindres détails que les travaux de retrait et d’encapsulage ont été accomplis conformément au contrat conclu avec le désamianter.

 

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Obligation Maître d’ouvrage, Maître d’oeuvre diagnostic amiante avant travaux-démolition-Marseille-Montpellier, Toulouse

Posté par consultantformateurpreventeur le 10 septembre 2017

2A protection , vous informe que dans le cadre de l’application de la nouvelle norme NF X 46020, applicable à partir du 01 10 2017, les maîtres d’ouvrages, donneur ordre ont de nouvelle obligations.

Le donneur d’ordre notifie par écrit à l’opérateur de repérage les conditions de sécurité et les règles essentielles et particulières de sécurité, liées à la nature des locaux visités et aux activités.

Le donneur d’ordre:

-Précise les modalités d’accès et de circulation

-Désigne auprès de l’opérateur de repérage un accompagnateur, qui doit avoir une connaissance des lieux impactés et des éventuelles procédures particulières à mettre en œuvre dans certain locaux.

-Le donneur d’ordre ou son représentant vérifie la cohérence entre le programme de travaux y compris de démolition, le périmètre et le programme de repérage proposé par l’opérateur de repérage et transmet ses éventuelles observation.

-De fournir les moyens nécessaires à mettre en œuvre pour accéder à certains matériaux ( escabeau, échafaudage, nacelle) et d’en définir les conditions d’utilisations.

-En fonction de la mission, de procéder aux démontages nécessitant des outillages et/ ou aux investigations approfondies destructives demandés par l’opérateur de repérage.

-Dans le cas ou il modifie le programme de travaux , d’informer l’opérateur de repérage et d’adapter sa mission.

Le programme des travaux sera proposé par 2A Protection  suivant les conditions normatives par:

Une visite de reconnaissance obligatoire afin de vérifier l’ensemble des locaux du périmètre de la mission, de définir les investigations approfondies à mettre en œuvre pour permettre l’inspection visuelle.

L’inspection visuelle comportera la détermination des MPCA, des zones ZPSO  afin de déterminer le nombre de sondage et d’analyse en fonction du tableau A1 de l’annexe A de la norme.

-Identifie les matériaux ou produits qui par nature ne contiennent pas d’amiante.

-Recense les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.

-Définit le cas échéant des investigations approfondies et des moyens que le donneur d’ordre devra mettre en œuvre.

A ce stade de la mission un devis finalisé pourra être remis pour validation  reprenant le nombre de sondage et d’analyse par ZPSO.

2A PROTECTION vous propose de vous accompagner dans l’ensemble des différentes étapes.

Notre certification avant travaux avec mention nous permet de répondre aux exigences, l’ensemble de nos modes opératoires ont été transmis aux organismes concernant l’activité de sous section 4 obligatoire dans ce contexte R4412-124 CT. Nous vous tenons à disposition nos documents afin de vous garantir la conformité de notre démarche.

Tableau A1 des matériaux liste C de recherche et des conditions de sondage et d’analyse

fichier pdf LISTE C TABLEAU A1 AOUT 2017

MARC DEPLAT REPERAGE AMIANTE AVEC MENTION

MARC DEPLAT REPERAGE AMIANTE AVEC MENTION

 

EXPERT AMIANTE FORMATEUR SS3

EXPERT AMIANTE
FORMATEUR SS3

2A PROTECTION

Agence de Mauguio

109 rue Coli

Tel: 06 59 55 32 19

Responsable d’agence Mme Gounant

 

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diagnostic avant travaux, démolition amiante avec mention Montpellier, Béziers,Narbonne,Nîmes, Perpignan

Posté par consultantformateurpreventeur le 9 septembre 2017

2A protection vous informe que nous sommes en mesure de répondre à la nouvelle règlementation concernant le repérage avant travaux ou avant démolition amiante avec mention.

Nous vous proposons aussi le repérage avant travaux Plomb

 

DŽclinaison marque Quadri.eps

Aussi à partir du 1° septembre nous appliquons la nouvelle norme NFX 46020 AOUT 2017;

Nos conditions, offres, réalisations se conforment aux nouvelles exigences qui modifient considérablement le processus de repérage avant travaux et démolition.

Je vous propose de prendre connaissance de la règlementation qui modifie l’article R 4412-97

Le code du travail est ainsi modifié :

1° L’article R. 4412-97 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 4412-97.-I.-Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles qui décide d’une opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante fait réaliser la recherche d’amiante mentionnée à l’article L. 4412-2 dans les conditions prévues par le présent paragraphe. « Ces risques, appréciés par la personne mentionnée à l’alinéa précédent, peuvent notamment résulter du fait que l’opération porte sur des immeubles, équipements, matériels ou articles construits ou fabriqués avant l’entrée en vigueur des dispositions du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation ou auxquels l’interdiction prévue par ce décret n’est pas applicable.

« II.-La recherche d’amiante est assurée par un repérage préalable à l’opération, adapté à sa nature, à son périmètre et au niveau de risque qu’elle présente. « Les conditions dans lesquelles la mission de repérage est conduite, notamment s’agissant de ses modalités techniques et des méthodes d’analyse des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, sont précisées par arrêtés du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres chargés de la santé, de la construction, des transports et de la mer, pour les domaines d’activité suivants : « 1° Immeubles bâtis ; « 2° Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ; « 3° Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports ; « 4° Navires, bateaux et autres engins flottants ; « 5° Aéronefs ; « 6° Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.

« III.-Les arrêtés mentionnés au II précisent à quelles conditions les documents de traçabilité et de cartographie disponibles ou les recherches d’amiantes effectuées en application des lois et règlements ou à l’initiative des intéressés sont regardés comme satisfaisant à l’obligation de repérage. « IV.-Dès lors qu’un repérage a été réalisé dans les conditions prévues au présent article, les opérations réalisées ultérieurement dans le même périmètre ne donnent pas lieu à un nouveau repérage sauf lorsque des circonstances de fait apparues postérieurement à celui-ci en font apparaître la nécessité ou lorsque la réglementation entrée en vigueur après sa réalisation le prescrit. » ;

2° Après l’article R. 4412-97, il est inséré six articles ainsi rédigés :

« Art. R. 4412-97-1.-L’opérateur de repérage dispose des qualifications et moyens nécessaires à l’exercice de cette mission précisés, pour chaque domaine d’activité, par les arrêtés mentionnés au II de l’article R. 4412-97. Il exerce sa mission en toute indépendance et ne peut avoir de lien d’intérêts de nature à nuire à son impartialité, notamment avec une personne physique ou morale intervenant dans le cadre de la même opération de travaux.

« Art. R. 4412-97-2.-Les personnes mentionnées au premier alinéa du I de l’article R. 4412-97 communiquent aux opérateurs chargés du repérage toute information en leur possession utile à sa réalisation. Elles respectent leur indépendance et leur impartialité dans l’exercice de leur mission de repérage, y compris lorsqu’il s’agit de leurs salariés.

« Art. R. 4412-97-3.-I.-Lorsque, pour l’un des motifs suivants, la personne mentionnée au premier alinéa du I de l’article R. 4412-97 constate que le repérage ne peut être mis en œuvre, la sécurité des travailleurs est assurée dans les conditions prévues au II du présent article :

« 1° En cas d’urgence liée à un sinistre présentant un risque grave pour la sécurité ou la salubrité publiques ou la protection de l’environnement ;

« 2° En cas d’urgence liée à un sinistre présentant des risques graves pour les personnes et les biens auxquels il ne peut être paré dans des délais compatibles avec ceux requis pour la réalisation du repérage ; « 3° Lorsque l’opérateur de repérage estime qu’il est de nature à l’exposer à un risque excessif pour sa sécurité ou sa santé du fait des conditions techniques ou des circonstances dans lesquelles il devrait être réalisé ;

« 4° Lorsque l’opération vise à réparer ou à assurer la maintenance corrective et qu’elle relève à la fois des interventions mentionnées au 2° de l’article R. 4412-94 et du premier niveau d’empoussièrement mentionné à l’article R. 4412-98. « II.-Dans les cas mentionnés au I, la protection individuelle et collective des travailleurs est assurée par des mesures prévues pour chaque domaine d’activité par les arrêtés mentionnés au II de l’article R. 4412-97 comme si la présence de l’amiante était avérée. Ces mesures sont définies par l’entreprise appelée à la réaliser l’opération, en fonction, d’une part, du niveau de risque qu’elle a préalablement évalué et notamment du niveau d’empoussièrement estimé mentionné à l’article R. 4412-98 et, d’autre part, des circonstances propres à l’opération projetée et en particulier du degré d’urgence que sa réalisation présente.

« Art. R. 4412-97-4.-Lorsque le repérage ne peut être dissocié de l’engagement de l’opération elle-même pour des raisons techniques communiquées par l’opérateur de repérage à la personne mentionnée au premier alinéa du I de l’article R. 4412-97, celle-ci fait procéder au repérage au fur et à mesure de l’avancement de l’opération dans des conditions précisées, pour chaque domaine d’activité, par les arrêtés mentionnés au II du même article. Lorsqu’il apparaît au cours de l’opération que celle-ci relève en tout ou partie de l’un des cas mentionnés au I de l’article R. 4412-97-3, il peut être recouru aux mesures prévues au II de cet article.

« Art. R. 4412-97-5.-Le rapport retraçant le repérage conclut soit à l’absence soit à la présence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante et précise, dans ce second cas, leur nature, leur localisation ainsi que leur quantité estimée. Le contenu de ce rapport est défini pour chaque domaine d’activité par les arrêtés mentionnés au II de l’article R. 4412-97. Les dossiers techniques mentionnés aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et à l’article R. 111-45 du code de la construction et de l’habitation lui sont annexés le cas échéant.

« Art. R. 4412-97-6.-Le rapport de repérage complète les documents de traçabilité et de cartographie relatifs aux meubles et immeubles relevant de son périmètre. La personne mentionnée au premier alinéa du I de l’article R. 4412-97 pour le compte de laquelle le rapport a été établi ou, le cas échéant, le propriétaire du meuble ou de l’immeuble lorsque ce rapport lui a été remis, le tiennent à la disposition de tout nouveau donneur d’ordre ou maître d’ouvrage à l’occasion des opérations ultérieures portant sur ce périmètre. » ;

Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations

fichier pdf certification DESPLAT Marc I.CERT 2018

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Diagnostic amiante avec mention bâtis expert amiante Nîmes, Montpellier

Posté par consultantformateurpreventeur le 14 août 2017

Bonjour,

2A Protection vous informe qu’à partir du 01/09/2017 nous vous proposons le repérage amiante avant travaux ou avant démolition avec la compétence avec mention.

Nos offres et nos rapports seront rédigés suivant la nouvelle norme NFX46 020 Aout 2017.

La ZPSO  sera la pierre angulaire de nos devis et de nos investigations.  L’annexe A de la norme, indique le nombre de sondages et d’analyses suivant si la zone est continue ou discontinue par composant d’ouvrage.

En vous souhaitant de bonnes vacances d’été.

Marc Desplat

Expert amiante

MMD 026

 

 

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DIAGNOSTIC REPERAGE AMIANTE VOIRIE ET BATIMENT

Posté par consultantformateurpreventeur le 11 novembre 2015

 

Bonjour,

Dans le cadre de notre développement, nous vous proposons

 

  1. Le test de morphologie et d’ajustement (fit test amiante)
  2. Le repérage avant travaux et avant démolition (diagnostics amiante)
  3. La maintenance et la vérification des APR amiante
  4. La détection des fuites et procès verbal de bilan aéraulique
  5. La vérification annuelle de matériels électriques
  6. L’examen visuel de fin de chantier amiante  étape 1 et 2
  7. L’expertise et conseil de travaux de désamiantage

 

Pour nous contacter

Tel: 04-66-71-87-20

deuxaprotection@sfr.fr

Bureau de contrôle

Expertise amiante

Notre secteur d’activité le grand sud, avec Nîmes, Montpellier, Béziers, Narbonne, Avignon, Marseille, Nice, Arles, Perpignan, le Gard, l’Hérault, PACA, Pyrénées Orientales

 

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