Surveillance médicale renforcée amiante et règlementation SMR

Posté par consultantformateurpreventeur le 27 mars 2015

fichier pdf Décision_n°360829__du_4_juin_2014

 

Sur le plan législatif, il y a donc l’avant et l’après réforme 2012 mais il y a aussi l’après décision du Conseil d’état du 4 juin 2014 qui avait en fait annulé l’abrogation de 9 arrêtés obtenue par la réforme de 2012. Nous n’allons pas entrer dans les détails de la législation pour faire plus court :

Dans la liste de risques et situations répertoriées dans le tableau qui fait suite, et en l’absence de précisions concernant la périodicité des visites médicales, l’on considère depuis la réforme de 2012 à l’origine de l’article R4624-19 du Code du Travail que celui ci s’applique encore et autorise ainsi le Médecin du travail à espacer les visites médicales dans le cadre de la SMR en tenant compte des Recommandations de bonne pratique en Santé au travail sans toutefois dépasser 24 mois entre 2 visites médicales.

Surveillance médicale renforcée (SMR) visite tous les 24 mois.

 

Article R4624-25   
Modifié par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 – art. 1  

Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :

1° A la détermination de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail, notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ;

2° Au dépistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l’activité professionnelle du salarié ;

3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage du salarié.

 

Article R4624-26   
Modifié par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 – art. 1

Les examens complémentaires sont à la charge de l’employeur lorsqu’il dispose d’un service autonome de santé au travail et du service de santé au travail interentreprises dans les autres cas.

Le médecin du travail choisit l’organisme chargé de pratiquer les examens.

Ils sont réalisés dans des conditions garantissant le respect de leur anonymat.

 

Article R4624-19  S M R
Modifié par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 – art. 1

Sous réserve de la périodicité des examens prévue aux articles R. 4624-16 et R. 4451-84, le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes.

Cette surveillance comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n’excédant pas vingt-quatre mois.

Article R4624-17 ..
Modifié par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 – art. 1

Indépendamment des examens périodiques, le salarié bénéficie d’un examen par le médecin du travail à la demande de l’employeur ou à sa demande.

La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction.

Article R4624-27
Modifié par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 – art. 1

En cas de désaccord entre l’employeur et le médecin du travail sur la nature et la fréquence de ces examens, la décision est prise par le médecin inspecteur du travail.

Expertise amiante

expertise amiante

expertise amiante

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Test de morphologie et VLEP

Posté par consultantformateurpreventeur le 16 novembre 2014

MARC DESPLAT EXPERT AMIANTE

 

Suivant le rapport de l’AFSSET 2009

(L’Afsset, s’appuyant sur les conclusions du rapport d’expertise collective du Comité d’Experts

Spécialisés (CES) « Expertise en vue de la fixation de valeurs limites à des agents chimiques

en milieu professionnel », considère que : étant donné que toutes les variétés minéralogiques de fibres d’amiante connues et

commercialisées sont susceptibles d’induire un cancer chez l’homme par inhalation, il n’y a

pas lieu de les différencier en vue de la recommandation d’une valeur limite d’exposition

professionnelle. étant donné le potentiel cancérogène des fibres fines d’amiante, cette classe dimensionnelle

est à inclure pour la mesure des niveaux d’empoussièrement en milieu de travail ; étant donné que la limite de 5 micron

de longueur pour différencier une fibre « courte » (L < 5 micron) d’une fibre « longue » (L> 5 micron) ne repose pas sur des données scientifiques

d’innocuité démontrée, la cancérogénicité des FCA, même si elle reste difficilement

appréciable, ne peut pas être exclue ; en l’état actuel des données disponibles et au regard de la cancérogénicité avérée des

fibres d’amiante chez l’homme, la toxicité de ces fibres s’exerce selon un mécanisme d’action sans seuil.)

Aucun seuil d’effet sanitaire ne peut être déterminé chez l’homme pour les fibres d’amiante quelle que soit leur nature ou caractère dimensionnel.

Suivant le décret du 4 mai 2012 l’application de la VLEP maximum de 10 f/l moyenne sur 8 heures sera pris en compte à partir du 1° juillet 2015.

Suivant le rapport de l’AFSSET le mode de calcul est fait sur une carrière d’un personne exposée à ce risque amiante.

 

L’Afsset retient le modèle de l’Inserm 1997 (issu de celui de l’US-EPA 1996), après analyse de

l’ensemble des modèles d’excès de risques sanitaires disponibles à ce jour dans la littérature et en considérant des scénarii d’exposition professionnelle, car : il a l’avantage de s’appuyer sur des données de mortalité française ; la supériorité d’autres modèles n’a pas pu être démontrée au regard des limites et incertitudes associées aux méthodes de dérivation aux faibles doses.

Ce modèle a été appliqué à une population de travailleurs exclusivement masculine et une exposition majoritaire à la variété de fibres chrysotile, avec un scénario d’exposition continue à l’amiante (40 heures/semaines et 48 semaines/an soient 1920 heures par an) de l’âge de 20 à 65 ans. Son application conduit ainsi à un excès de risque de mortalité par mésothéliome ou par cancer du poumon rapporté à la population des travailleurs français de.

10-4 pour une concentration d’exposition de 3 fibres par litre (indiquant une probabilité de 1 décès additionnel par cancer du poumon ou de mésothéliome pour

10 000 personnes

exposées à ce niveau de concentration.

10-5 pour une concentration d’exposition de 0,3 fibre par litre (indiquant une probabilité de 1 décès additionnel par cancer du poumon ou de mésothéliome pour

100 000 personnes

exposées à ce niveau de concentration.

 

Donc il serait souhaitable de tenir sur l’ensemble d’une carrière d’un salarié, une représentativité d’une VLEP moyenne sur 8 heures, par processus et niveau d’empoussièrement suivant les différentes phases opérationnelles et avec pour objectif un résultat le plus bas possible.

Etablir sur un tableau l’ensemble des résultats des mesures sur toutes ces phases par processus sur un trimestre, vous  permettrez d’établir une VLEP moyenne sur 8 heures par processus représentative et de pointer le personnel concerné suivant les fiches d’expositions et les processus.

Ainsi vous obtiendrez par la suite une VLEP moyenne sur 8 heures de travail sur une période de 12 mois par salarié tous niveaux concernés et processus.

Autant dire que les stratégies  d’échantillonnage des chantiers tests et de validations devraient convenir parfaitement  pour établir cette VLEP représentative par salarié annuellement afin de transmettre le résultat à tous les acteurs de la prévention.

Mais avant toutes choses et suivant l’article 2 de l’arrêté du 7 mars 2013 l’opérateur doit posséder un test de morphologie valide afin de pouvoir utiliser le FPA de L’ APR pour prendre en compte le calcul de la VLEP.

 

 

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Nouveau masque amiante EN 12942 EN 136 cl 3

Posté par consultantformateurpreventeur le 12 octobre 2014

Merci à Patrick pour nous avoir prêté ce nouveau masque CLEANAIR  CX.

Voici donc le dernier CLEANAIR avec trois taille / S  /  ML  /   L

Des fixations de brides métalliques, une très bonne vision panoramique,  un demi masque enveloppant, une fabrication de bonne facture et le passage sur notre banc nous assure une bonne pression résiduelle positive.

Beaucoup de masques sont à taille unique, celui-ci suite à un test de morphologie sera plus adaptable suivant les tailles et les personnes.

20141011_234351

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Opération Bi- corp pour extracteur amiante

Posté par consultantformateurpreventeur le 11 octobre 2014

Suite à mes recherches, je vous présente un extracteur BI Corp.

 

L’avantage une procédure plus simple dans le contexte du changement du bloc THE 13,  le matériel se développe et c’est un bien pour le mouvement de ce métier.

.fichier pdf BIBLOC

 

 

 

 

 

 

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SANTE, AVENIR, DEPISTAGE POUR LES MALADIES DE L’AMIANTE SMR amiante

Posté par consultantformateurpreventeur le 13 septembre 2014

Cancers dus à l’environnement et au milieu professionnel

Par Organisation mondiale de la santé  N°350 Juillet 2011 Dépistage et prévention

Principaux faits

  • Le cancer est une cause majeure de décès dans le monde, avec 12,7 millions de nouveaux cas et 7,6 millions de décès en 2008.
  • À l’échelle mondiale, 19% de tous les cancers peuvent être attribués à l’environnement, y compris au milieu professionnel, et sont à l’origine de 1,3 million de décès chaque année.
  • L’OMS a répertorié 107 agents, mélanges de substances et situations d’exposition comme étant cancérogènes pour l’homme.
  • Les causes de cancer liées à l’environnement extérieur sont des facteurs dans l’environnement qui accroissent le risque de cancer, tels que la pollution de l’air, les rayonnements ultraviolets ou le radon à l’intérieur des habitations.
  • Un décès par cancer du poumon sur 10 est étroitement lié aux risques sur le lieu de travail.
  • Le cancer du poumon, le mésothéliome et le cancer de la vessie sont parmi les cancers professionnels les plus courants.

La plupart des risques de cancer dus à l’exposition dans le cadre professionnel sont évitables. Près de 125 millions de personnes dans le monde sont exposées à l’amiante sur leur lieu de travail. Selon les estimations de l’OMS, plus de 107 000 personnes meurent chaque année de cancer du poumon, de mésothélium et d’asbétose découlant des expositions à l’amiante sur le lieu de travail. Sur trois décès dus à un cancer professionnel, un est causé par l’amiante.

 

Les causes de cancer liées à l’environnement extérieur sont des facteurs présents dans l’environnement qui accroissent le risque de cancer, tels que les polluants. On a ainsi estimé que l’exposition au radon à l’intérieur des habitations était responsable de 3 à 14% de tous les cancers du poumon en 2004, soit la deuxième cause majeure de cancer du poumon dans de nombreux pays.

La pollution de l’air a causé 165 000 décès par cancer du poumon dans le monde  en 2004, dont:

  • 108 000 étaient dus à la pollution atmosphérique extérieure;
  • 36 000 étaient dus aux combustibles solides utilisés pour cuisiner et se chauffer;
  • 21 000  étaient dus au tabagisme passif.

Selon les estimations, les rayonnements UV ont causé 60 000 décès en 2002 dont:

  • 48 000 étaient dus à des mélanomes;
  • 12 000  étaient dus à des carcinomes basocellulaires ou épidermoïdes.

L’action de l’OMS

En 2005, une résolution de l’Assemblée mondiale de la Santé sur la prévention et la lutte anticancéreuses a appelé les pays à mettre au point des programmes visant à réduire l’incidence du cancer et la mortalité due à la maladie. Dans cette résolution, il est demandé à tous les États Membres d’élaborer des programmes nationaux de lutte anticancéreuse qui incluent des mesures de prévention accrues, un dépistage précoce ainsi qu’un traitement amélioré et des soins palliatifs.

La résolution préconise en outre de porter une attention particulière aux cancers qui peuvent être prévenus en évitant l’exposition aux produits chimiques et à la fumée du tabac sur le lieu de travail et dans l’environnement, à certains agents infectieux et aux rayonnements ionisants ou ultraviolets.

Elle recommande que soient incluses dans les programmes nationaux de lutte contre le cancer des mesures relatives aux tumeurs évitables (par exemple du poumon, du côlon, du rectum, de la peau et du foie) et d’éviter et réduire l’exposition à des facteurs de risque (tels que le tabagisme, une mauvaise alimentation, l’abus d’alcool, la sédentarité, une exposition excessive au soleil, les agents transmissibles et les expositions professionnelles).

L’OMS a mis au point un certain nombre d’instruments de prévention des cancers provenant des expositions environnementales, notamment:


  • la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac;
  • la politique sur l’élimination des maladies liées à l’amiante;
  • des lignes directrices pour la qualité de l’air et la qualité des eaux de boisson;
  • les options politiques pour prévenir et réduire les risques découlant de l’exposition au radon;
  • des conseils pratiques et des informations sur les effets sur la santé de l’exposition aux rayonnements ultraviolets;
  • des normes de sécurité pour les produits chimiques et les aliments, y compris les contaminants cancérogènes tels que les dioxines et les aflatoxines;
  • le Programme international sur la sécurité chimique y compris les dix produits chimiques qui sont un sujet de préoccupation majeure pour la santé publique;
  • Le plan d’action mondial de l’OMS pour la santé des travailleurs.

En outre, l’OMS a élaboré un manuel pour la conception de programmes efficaces pour prévenir le cancer intitulé «Cancer control: knowledge into action – prevention» qui traite de tous les facteurs de risque, y compris les risques dans l’environnement et sur le lieu de travail et les rayonnements.

L’objectif de ce manuel est d’aider les responsables nationaux de la lutte anticancéreuse à élaborer des plans efficaces de prévention du cancer en fonction des réalités propres à leur pays. Il donne des orientations sur la manière d’évaluer l’ampleur du problème et de concevoir un ensemble complet de mesures préventives, fondamentales, conformes aux recommandations, ainsi que sur la manière de suivre les effets des programmes de prévention anticancéreuse.

 

Vous pouvez découvrir le rapport de HAS sur la surveillance post professionnel dans le cadre du risque amiante.

fichier pdf amiante_suivi_post_professionnel_texte_complet

 

Dans le cadre de la prévention de certaines maladies du risque amiante la recherche médical avance dans des études dans le cadre biologique par dosage de l’Ostéopontine.

fichier pdf 125-losteopontine-marqueur-du-mesotheliome-

ARGAGY sont sur des travaux de dépistage du cancer du mésothéliome toujours actuellement sur 2015.

fichier pdf ARCAGY

 

http://www.arcagy.org/infocancer/localisations/voies-aeriennes/mesotheliome-pleural/l-avenir.html

En conclusion le respect de l’article R 4412 101 CT:  L’employeur s’assure du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle pour l’ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de l’évaluation des risques participe pleinement aux bases fondamentales de la prévention.

 

 

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PROTECTION RESPIRATOIRE ET MAINTENANCE

Posté par consultantformateurpreventeur le 14 août 2014

L’ article 3 du 8 avril 2013, demande à l’employeur de s’assurer du débit d’air ainsi que la pression pour les opérateurs amiante en vacation.

 

Donc pour de l’adduction d’air, l’employeur doit vérifier les 300 l /mn par opérateur en permanence avec un système de détection d’anomalie.

Pour les systèmes autonomes à ventilation assistée 160 l/mn, une alarme déclenchée par  un système doit faire la détection.

Le plus intéressant c’est que l’employeur doit vérifier et maîtriser, que ces opérateurs soient bien avec la quantité d’air souhaitée est réglementaire.

Autant dire qu’à cette date, peu d’installation d’air à adduction et des blocs moteurs de ventilations assistées  commercialisées garantissent le débit d’air véritablement.

Problème de charge de batterie, problème de perte de charge, problème de pression d’alimentation qui doit être au maximum 20 mmH20.

Des installations mesurent bien la perte de pression en ligne, mais en technique comment vérifier le débit sachant que le nombre d’opérateur peu varier pendant le chantier de retrait amiante.

Voici une nouvelle problématique importante car maintenant que nous connaissons l’importance de ce risque et  que nous sommes conscient du danger, dés le mois de septembre j’espère répondre à cette configuration de contrôle d’installation suivant mes prochaines recherches.

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